Foire aux questions

Depuis les dernières réformes fiscales, vous pouvez prétendre à l’avantage fiscal dans les cas suivants :

• Propriétaire ou locataire
• Résidence principale ou secondaire
• Retraité ou actif
• Attention pour les demandeurs d’emploi, certains critères sont à respecter

L’abattement fiscal ne concerne que les petits travaux de jardinage.

Liste officielle des travaux concernés :

• La tonte, et l’entretien de gazons
• Le débroussaillage
• L’entretien des massifs et des balcons
• L’arrosage manuel des végétaux, hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte
• Le ramassage des feuilles
• La scarification
• L’application d’engrais et/ou d’amendements
• Le déneigement
• L’entretien des potagers
• L’enlèvement des déchets verts
• La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
• La petite maintenance régulière du mobilier de jardins et accessoires
• Le bêchage, le binage et le griffage
• Le désherbage
• Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
• La taille d’arbres et d’arbustes dès lors qu’il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’hommes, ne nécessitant pas le déplacement de l'intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat
• Le traitement des arbres et des arbustes
• Le traitement chimique des gazons
• Le nettoyage sommaire sans prestations techniques de piscine

L’attestation fiscale de l'année en cours sera automatiquement générée au cours du premier trimestre de l'année suivante, si et seulement si, les factures ont été intégralement réglées avant le 31 décembre de l'année en cours.

Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal liées aux prestations de Manu Espace Vert, l’encaissement de votre règlement doit être effectif au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. Passé cette date, la facture concernée par ce règlement apparaîtra sur l’attestation fiscale de l’année suivante. En effet, c’est la date d’encaissement qui est prise en compte par les services fiscaux.
Attention au délai d’envoi de votre courrier si vous réglez par chèque ou CESU, à la date de validité de vos CESU et au délai de traitement si vous réglez par virement.

Première solution : Vous avez bénéficié d’une réduction/crédit d’impôt cette année sur les revenus de l'année précédente, et vous bénéficiez de nouveau cette année de cet avantage.

• Mi-janvier : versement d’un acompte de 60% des sommes perçues l'année précédente.
• au cours du printemps : établissement de la déclaration d’impôts.
• En début d’automne, après vérification des services fiscaux, versement du solde ou remboursement de votre part si le montant perçu en janvier est supérieur aux prestations réellement réglées.

Seconde solution : Cette année, pour la première fois, vous allez pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal suite à l'un de nos services.

• Aucun acompte en janvier.
• Établissement de la déclaration d’impôt au printemps.
• Versement du montant total de votre avantage fiscal au cours de l’automne.

Troisième solution : Vous avez bénéficié d’une réduction/crédit d’impôt l'année précédente sur les revenus de l'année précédente mais cette année, vous n’avez pas de prestation Service à la personne à déclarer.

• Versement d’un acompte de 60 % sur les sommes perçues l'année précédente.
• Au printemps : établissement de votre déclaration d’impôts.
• À l’automne : après contrôle par les services fiscaux, vous devrez rembourser l’acompte.

Manu Espace Vert est la seule détentrice de l’agrément Service à la personne, ainsi, les travaux réalisés dans le cadre d'une réduction ou d'un crédit d'impôts, devront être adressés directement aux bureaux de Manu Espace Vert situés à Lézat-sur-Lèze.